Par arrêté de la ministre des armées, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 décembre 2018, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'accès sécurisé aux données » (CASD) est approuvée.