Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 1 442 868 467,06 € en autorisations d'engagement et de 0,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 20 décembre 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la circulaire 1BE-16-3576 du 24 novembre 2016 relative aux modalités de rattachements de crédits de fonds de concours ;
Vu les conventions entre l'Etat et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, traduites dans les engagements de tiers n° 22528 à 22571,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur,
R. Duplay
Arrêté du 20 décembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe