La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, et notamment son article 2 ;

Vu la demande présentée le 25 juin 2012 par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé aux Fonderies royales, 8, rue du Docteur-Pujos à Rochefort (17300), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;

Vu les avis de la préfète de la Charente-Maritime, de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes, du directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime et du procureur de la République respectivement du 19 septembre 2012, du 25 juillet 2012, du 20 juillet 2012 et du 12 septembre 2012 ;

Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 30 janvier 1981 (JO du 10 mars 1981, page 2423) portant agrément dans le cadre national de la Ligue pour la protection des oiseaux ;

Considérant que l'objet statutaire de la Ligue pour la protection des oiseaux concerne la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent, et en particulier la faune et la flore qui y sont associées, la défense des différentes espèces et, en particulier, celles qui sont rares ou menacées de disparition ainsi que de leurs conditions d'existence et de leur reproduction, notamment par le développement d'outils de protection et de gestion de leurs habitats ;

Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne notamment la gestion d'espaces naturels protégés et de centres de sauvegarde de la faune sauvage, la mise en œuvre de plans de restaurations d'espèces protégées, la publication régulière dans le domaine de la préservation de la biodiversité de revues à vocation scientifique et de magazines visant à faire découvrir, connaître, aimer les oiseaux et la nature par tous, particulièrement par la jeunesse ;

Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement à savoir la protection de la nature et la gestion de la faune sauvage ;

Considérant que c'est à titre principal que la Ligue pour la protection des oiseaux œuvre pour la protection de l'environnement, en ce que cela constitue l'essentiel de son activité ;

Considérant que le nombre de ses membres personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;

Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,

Arrête :

Fait le 20 décembre 2012.

Delphine Batho