Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 novembre 2008, portant extension de la convention collective locale de la métallurgie de Nîmes (Gard) du 27 décembre 1999 (dispositions générales, avenant « mensuels » et six annexes), devenue convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère par avenant du 7 novembre 2006, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord du 8 décembre 2009, relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point (une annexe), à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 2010 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Fait à Paris, le 20 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2010/9, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).