JORF n°0194 du 22 août 2025

Arrêté du 20 août 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 1495/2002 de la Commission du 21 août 2002 enregistrant la dénomination au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1120/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Piment d'Espelette/Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra (AOP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 18 août 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire de l’irrigation pour le Piment d’Espelette

Résumé En raison du climat exceptionnel de l'été 2025, les producteurs peuvent arroser leurs plants du 18 août au 2 octobre alors qu'ils doivent normalement arrêter après un mois.
Mots-clés : Agriculture Appellation d'origine protégée Réglementation Climat

En raison des conditions climatiques de la campagne 2025, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » est modifié temporairement comme suit :
1° Au chapitre 5 « DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT », la disposition suivante :
« Au-delà d'une période maximale d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et au plus tard au 15 juillet, l'irrigation est interdite. Toutefois, en cas de sécheresse persistante, les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité peuvent prévoir des dérogations sur proposition du groupement. »
est complétée par la disposition :
« Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2025, l'irrigation est autorisée du 18 août au 2 octobre 2025 inclus. » ;
2° Au chapitre 9 « EXIGENCES NATIONALES », la disposition suivante :
«

|Principaux points à contrôler| Valeur de référence | Méthode de contrôle | |-----------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Plantation |Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet.|Contrôle documentaire
et/ou visuel et/ou mesure|

»
est modifiée comme suit :
«

|Principaux points à contrôler| Valeur de référence | Méthode de contrôle | |-----------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Plantation |Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet.
Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2025, l'irrigation est autorisée du 18 août au 2 octobre 2025 inclus.|Contrôle documentaire
et/ou visuel et/ou mesure|

».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur compétitivité,

A. Martin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel