JORF n°0194 du 22 août 2025

Arrêté du 20 août 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 6 mai 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs de thrombo‑aspiration – Indications et modalités d’utilisation du cathéter REACT

Résumé Le cathéter REACT aide les médecins à enlever un caillot chez les patients victimes d’un AVC dans les 6 heures suivant l’apparition des symptômes.
Mots-clés : AVC aiguë thrombose intracrânienne neuroradiologie dispositif médical

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 6, section 3 « Dispositifs de thrombo-aspiration », à la rubrique « Société MEDTRONIC France », pour le code STA001 :
a) Le paragraphe « INDICATION PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATION PRISE EN CHARGE
« Prise en charge des patients ayant un AVC ischémique à la phase aiguë, en rapport avec une occlusion proximale d'une artère intracrânienne de gros calibre, visible à l'imagerie dans un délai de 6 heures après le début des symptômes.
« Le cathéter de thrombo-aspiration REACT est prévu pour être utilisé en association avec la thrombolyse intraveineuse (IV) initiée.
« Il peut aussi être utilisé en technique de recours après échec d'un traitement par thrombolyse IV ou seul, en cas de contre-indication à la thrombolyse IV. » ;
b) Le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est remplacé comme suit :
« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
« L'acte d'implantation doit être effectué par un spécialiste justifiant d'une expérience et d'une formation dans la pratique d'actes interventionnels en neuroradiologie dans un établissement de santé autorisé pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie. » ;
c) La date de fin d'inscription est portée au 6 mai 2030.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech