Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966, modifié par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989, relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 instituant l'ambassadeur de France en Allemagne ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans ce pays ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Allemagne ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République fédérale d'Allemagne,

Arrête :

Fait à Paris, le 20 août 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

général de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

G. Boivineau