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Arrêté du 20 août 1997
portant répartition de crédits
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 15 580 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 15 580 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES CHARGES COMMUNES,TITRE III: DEPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TELECOMMUNICATION (CHAP. 34-95).
OUVERTURE SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: DEPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TELEMATIQUE (CHAP. 34-04) ET AUTRES MINISTERES.
Fait à Paris, le 20 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0199 du 28/08/97 Page 12683 a 12685
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Arrêté du 20 août 1997