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Arrêté du 20 août 1997
portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privés d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
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Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale (Protection sociale en France),
Arrêtent :
Art. 1er. - Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement d'art dramatique désignés ci-dessous sont agréées pour une durée de trois ans, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Centre art et culture Le Nouveau Regard, 34, boulevard Gambetta, 06130 Grasse ;
Section : Laboratoire européen de théâtre et de cinéma ;
Cycle d'études : deux années ;
Diplôme préparé : diplôme délivré par l'établissement.
Ecole Claude-Mathieu, 3, rue l'Olive, 75018 Paris ;
Cycle d'études : trois années ;
Diplôme préparé : certificat de scolarité.
Ecole de théâtre Les Enfants terribles, 104, rue des Couronnes, 75020 Paris ;
Cycle d'études : trois années ;
Diplôme préparé : attestation de fin de scolarité.
Studio Création Formation, 34, rue Richer, 75009 Paris ;
Cycle d'études : trois années ;
Diplôme préparé : attestation de fin de scolarité.
Centre art et culture Le Nouveau Regard, 34, boulevard Gambetta, 06130 Grasse ;
Section : Laboratoire européen de théâtre et de cinéma ;
Cycle d'études : deux années ;
Diplôme préparé : diplôme délivré par l'établissement.
Ecole Claude-Mathieu, 3, rue l'Olive, 75018 Paris ;
Cycle d'études : trois années ;
Diplôme préparé : certificat de scolarité.
Ecole de théâtre Les Enfants terribles, 104, rue des Couronnes, 75020 Paris ;
Cycle d'études : trois années ;
Diplôme préparé : attestation de fin de scolarité.
Studio Création Formation, 34, rue Richer, 75009 Paris ;
Cycle d'études : trois années ;
Diplôme préparé : attestation de fin de scolarité.
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Art. 2. - A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1997 et sera publié au Journalofficiel de la République française.
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LES FORMATIONS DISPENSEES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT D'ART DRAMATIQUE DESIGNES AU PRESENT ARRETE SONT AGREEES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT.
A L'EXPIRATION DU DELAI PREVU CI-DESSUS,L'APPLICATION DESDITES DISPOSITIONS POURRA ETRE EVENTUELLEMENT RECONDUITE QU'APRES UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DES ETABLISSEMENTS CONCERNES ET SUR LEUR DEMANDE.
Fait à Paris, le 20 août 1997.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du théâtre et des spectacles :
Le sous-directeur,
W. Diebolt
Arrêté du 20 août 1997