Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et du Haut Conseil des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2019 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;
Vu les arrêtés du 16 septembre 2019 et du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,
Arrête :
Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2019 modifié susvisé une ligne supplémentaire à la fin du tableau rédigée comme suit :
«
|Parapluie de ville - Cour des comptes|15 €| |:------------------------------------|---:|
».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 septembre 2020.
P. Moscovici