JORF n°255 du 3 novembre 1998

Arrêté du 2 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 octobre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Seine Normandie est fixé pour 1998, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 8 225 000 000 F.