JORF n°0262 du 11 novembre 2023

Arrêté du 2 novembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société GEOS INGENIEURS CONSEILS envoyée par courrier du 26 avril 2023 et complétée par l'envoi du 4 septembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du service 'Ouvrages hydrauliques - barrages' de la société GEOS INGENIEURS CONSEILS SA

Résumé GEOS INGENIEURS CONSEILS SA peut vérifier tous les barrages jusqu'en 2031.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le service « Ouvrages hydrauliques - barrages » de la société GEOS INGENIEURS CONSEILS SA - IDE CHE-107.893.328. sise 4, chemin des Papillons, CH 1216 COINTRIN est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination des agréments |Agrément valable jusqu'au| |-----------------------------------|-------------------------| | Auscultation - tous barrages | 15 novembre 2031 | |Auscultation - barrages de classe C| 15 novembre 2031 |

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé