JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Arrêté du 2 novembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2023, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAROLINE PLA-CHEVALIER ET HUGUES JUZON », de la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à la résidence du Tholonet (Bouches-du-Rhône), est autorisé.