Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-66 à D. 551-71 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 juin 2023 validant la demande de reconnaissance de la SCA Fleuron d'Anjou en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 19 octobre 2023,

Arrête :

Fait le 2 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol