Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Mme GILLES en tant que notaire salariée
Résumé Mme GILLES est nommée notaire dans un office à Limay.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2022, Mme GILLES (Hélène, Audrey, Barbara) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LIMAY EN YVELINES NOTAIRES » à la résidence de Limay (Yvelines).
1 version