Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BESSAT (Stéphanie, Dominique) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PAILLET (Hervé, Louis) à la résidence de Gaillard (Haute-Savoie).
La démission de M. PAILLET (Hervé, Louis), notaire à la résidence de Gaillard (Haute-Savoie), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Hervé PAILLET - Stéphanie BESSAT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gaillard (Haute-Savoie), en remplacement de M. PAILLET (Hervé, Louis).
M. PAILLET (Hervé, Louis) et Mme BESSAT (Stéphanie, Dominique) sont nommés notaires associés.