Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 2 novembre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Kunstfonds - Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
- Von der Heydt Museum, Wuppertal, Allemagne ;
- Stiftung Sammlung Volmer, Wuppertal, Allemagne ;
- Kunsthistorisches Museum Wien - KMW, Vienne, Autriche ;
- Musée royal de l'Afrique centrale - MRAC, Tervuren, Belgique ;
- Statens Museum for Kunst - SMK, Copenhague, Danemark ;
- Fundació Gala-Salvador Dalí, Figueras, Espagne ;
- Museo Nacional del Romanticismo, Madrid, Espagne ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Smithsonian - National Air and Space Museum, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Israel Museum, Jérusalem, Israël ;
- Galleria d'Arte Moderna - GAM, Milan, Italie ;
- Museo Canova - Gypsotheca e Museo Antonio Canova, Possagno, Italie ;
- Zerynthia Associazione per l'arte contemporanea, Rome, Italie ;
- Rijksmuseum Amsterdam, Amsterdam, Pays-Bas ;
- The Barber Institute of Fine Arts - University of Birmingham, Birmingham, Royaume-Uni ;
- Imperial War Museums London (IWM), Londres, Royaume-Uni ;
- Tate Britain, Londres, Royaume-Uni ;
- Petworth House and Park (National Trust), Petworth, Royaume-Uni ;
- Galerie nationale Tretiakov, Moscou, Russie ;
- Musée Omega, Bienne, Suisse,
prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « LA LUNE. DU VOYAGE RÉEL AUX VOYAGES IMAGINAIRES » présentée au Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 3 avril 2019 au 22 juillet 2019, sont insaisissables pendant la période de son prêt à la France du 3 mars 2019 au 22 août 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
1 version