JORF n°0261 du 11 novembre 2018

Arrêté du 2 novembre 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 novembre 2018, le bien culturel suivant :

- Maurice DENIS (1870-1943), Juillet, 1892, huile sur toile, 38,4 × 61,5 cm, inv. : GR 1.599,

appartenant au Arp Museum Bahnhof Rolandseck/Collection Rau for UNICEF, Remagen, Allemagne,
prêté à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « LES DÉCORS NABIS, UN FRISSON NOUVEAU » présentée au musée du Luxembourg à Paris, du 13 mars 2019 au 30 juin 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 février 2019 au 31 juillet 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.