JORF n°261 du 10 novembre 1999

Arrêté du 2 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1999 :

La démission de M. Laporte (Philippe, Jean, Henri), huissier de justice à la résidence de Montech (Tarn-et-Garonne), est acceptée ;

La société civile professionnelle Philippe Laporte et Florence Trinite-Schillemans, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montech (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Laporte (Philippe, Jean, Henri) ;

M. Laporte (Philippe, Jean, Henri) et Mme Trinite-Schillemans (Florence, Catherine), épouse Laporte, sont nommés huissiers de justice associés.