Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 1998, l'avenant à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Groupement pour l'étude des structures souterraines de stockage est approuvé.

L'extrait de la convention constitutive modifiée, publié en annexe à l'arrêté du 17 novembre 1989, est ainsi modifié :

Au paragraphe Durée, compléter par « le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 11 novembre 1998 » ;

Au paragraphe Membres, supprimer les mots : « société Simecsol » et remplacer par les termes : « société GS-Ingénierie ».

La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.