JORF n°263 du 13 novembre 1998

Arrêté du 2 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget 1998 du groupement d'intérêt public dénommé « Réseau national de santé publique » est porté à 72 028 912,29 F (en décision modificative no 2).

LE MONTANT DES RECETTES ET DES DEPENSES DU GIP SUSVISE EST PORTE A 72028912,29FRS (EN DECISION MODIFICATIVE N° 2).