JORF n°261 du 10 novembre 1998

Arrêté du 2 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 novembre 1998, M. Hubert (Bernard), attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 1998 en qualité d'attaché d'administration centrale.