EST ANNULE SUR 1998 UN CREDIT DE 180802FRS APPLICABLE AUX BUDGETS DES MINISTERES DE:

LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,TITRE III: MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CENTRAUX,CHAP. 34-97;

LA JUSTICE,TITRE III: ADMINISTRATION GENERALE,MOYEN DE FONCTIONNEMENT ET DE FORMATION,CHAP. 34-98.

EST OUVERT SUR 1998 UN CREDIT DE 180802FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE:

DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: ACTION D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL,CHAP. 37-10.

APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.