JORF n°255 du 3 novembre 1998

Arrêté du 2 novembre 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - Mme Marie-Dominique Spinosi est nommée chef de cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de Mme Corinne Orzechowski, appelée à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MME. MARIE-DOMINIQUE SPINOSI EST NOMMEE CHEF DE CABINET DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE MME. CORINNE ORZECHOWSKI.

MODIFIE L'ARRETE DU 09-06-1997.

Fait à Paris, le 2 novembre 1998.

Jean-Claude Gayssot