1 version
JORF n°259 du 7 novembre 1998
Arrêté du 2 novembre 1998
Le ministre délégué chargé des affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1997 portant nomination de M. Jean-Claude Nolla au cabinet du ministre délégué ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination de M. Dominique Merchez au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 27 octobre 1998, sur sa demande, aux fonctions de conseiller de presse exercées par M. Jean-Claude Nolla, secrétaire adjoint des affaires étrangères.
1 version
Art. 2. - M. Dominique Merchez, précédemment conseiller auprès du ministre délégué chargé de la communication, est nommé conseiller du ministre délégué.
1 version
Art. 3. - Sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes :
M. Michel Roseau, administrateur civil ;
M. Daniel Vasseur, administrateur civil.
1 version
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 27-10-1998,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-CLAUDE NOLLA,CONSEILLER DE PRESSE.
M. DOMINIQUE MERCHEZ,PRECEDEMMENT CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA COMMUNICATION,EST NOMME CONSEILLER DU MINISTRE DELEGUE.
SONT NOMMES CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. MICHEL ROSEAU ET DANIEL VASSEUR.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 15-07-1997 ET 15-09-1997.
Fait à Paris, le 2 novembre 1998.
Pierre Moscovici