JORF n°264 du 14 novembre 1998

Arrêté du 2 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé.