JORF n°256 du 4 novembre 1998

Arrêté du 2 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 2 novembre 1998, l'arrêté du 3 août 1998 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour une durée de six ans à compter du 3 août 1998, est complété par les nominations suivantes :

« 1. En qualité de représentant du secteur Production

« M. Pelletier (Michel), à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime).

« 2. En qualité de représentant du secteur Commerce

« M. Lacarrière (Jean-Pierre), à Cognac (Charente). »

L'ARRETE PRECITE EST COMPLETE PAR LE NOMINATIONS SUIVANTES,POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A COMPTER DU 03-08-1998;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECTEUR PRODUCTION: M. PELLETIER MICHEL,A LA COUARDE-SUR-MER (CHARENTE-MARITIME);

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECTEUR COMMERCE: M. LACARRIERE JEAN-PIERRE,A COGNAC (CHARENTE).