Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de régisseurs au greffe de Saint‑Chamond
Résumé Mme Pascal devient régisseur titulaire et Mme Richatain régisseur suppléant du greffe de Saint‑Chamond à partir du 8 septembre 1995.
Mots-clés : Administration publique Greffe Nomination Détachement France
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995:
Mme Pascal (Michèle), épouse Szczota, adjoint administratif, est, à compter du 8 septembre 1995, nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Saint-Chamond, en remplacement de Mme Duny.
Mme Richatain (Martine), épouse Souchière, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 1995, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Saint-Chamond, en remplacement de Mme Szczota.
1 version