JORF n°267 du 17 novembre 1995

Arrêté du 2 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Garnier (Nathalie), épouse Leray, adjoint administratif,
est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Château-Gontier, en remplacement de Mme Galon.