JORF n°267 du 17 novembre 1995

Arrêté du 2 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Thomas (Brigitte), épouse Herzinger, greffier du troisième grade, est, à compter du 11 septembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Caspard.