JORF n°276 du 27 novembre 1992
Arrêté du 2 novembre 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 2 novembre 1992, M. Colin (Michel), directeur de la communication, est chargé de développer les actions du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget.
M. COLIN MICHEL,EST CHARGE DE DEVELOPPER LES ACTIONS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DU BUDGET EN MATIERE DE SIMPLICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS.
IL EST LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DU BUDGET.