RECONDUCTION DES ARRETES DES 24-04-1989,29-06-1989 ET 01-10-1990 DANS LES MEMES CONDITIONS ET DANS LA LIMITE DES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DE CHACUN DES DELEGATAIRES,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU MINISTRE DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT ET A LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.