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JORF n°52 du 3 mars 1998
Arrêté du 2 mars 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les tableaux II et III annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux II et III annexés au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
TABLEAU II
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 03/03/1998 page 3240 à 3242
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TABLEAU III
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres régionales et territoriales des comptes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 03/03/1998 page 3240 à 3242
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LES TABLEAUX II ET III ANNEXES A L'ARRETE SUSVISE SONT COMPLETES ET MODIFIES PAR LES TABLEAUX II ET III ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 911060 DU 14-10-1991 MODIFIE PAR LE DECRET 98122 DU 02-03-1998.
Fait à Paris, le 2 mars 1998.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter