Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 24 avril 2003,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association Aide et Soutien
(13380 Plan-de-Cuques)
Note d'information du 26 décembre 2001 et avenant du 19 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
(13400 Aubagne)
Avenant n° 1 du 15 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association La Joie de vivre
(13241 Marseille)
Accord du 23 décembre 1999 et avenant du 3 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Joseph-Sauvy
(66017 Perpignan)
Avenant n° 2 du 29 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Aide aux personnes âgées, aux familles,
aux personnes handicapées (69004 Lyon)
Accord du 7 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association locale ADMR de Verdun-sur-le-Doubs
(71350 Verdun-sur-le-Doubs)
Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Maison Saint-Martin
(74300 Cluses)
Décision unilatérale du 18 février 2003 et avenant du 16 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association havraise d'action et de promotion sociale
(76600 Le Havre)
Accord du 24 septembre 2002 et avenant du 18 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association rouennaise d'aide aux personnes âgées
(76000 Rouen)
Accord du 30 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
(86501 Montmorillon)
Note d'information du 20 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association étaisienne d'aide aux personnes âgées
(89480 Etais-la-Sauvin)
Accord du 28 août 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Résidence Adélie (89420 Guillon)
Décision unilatérale du 21 décembre 2001 et avenant n° 1 du 6 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - ADSEA 93 (93000 Bobigny)
Avenant du 15 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - AASJH, foyer de vie Le Pélican
(97122 Baie-Mahault)
Accord du 25 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association départementale d'aide aux familles
(97200 Fort-de-France)
Accord du 14 juin 2000 et avenant du 6 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association MSFD, résidence Rose des bois
(97400 Saint-Denis)
Accord du 29 novembre 2001 et avenant du 4 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mai 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel