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JORF n°133 du 11 juin 1998
Arrêté du 2 juin 1998
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 14 janvier 1998 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 23 octobre 1997 par la Société du tour de France, dont le siège est 2, rue Rouget-de-Lisle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 85e tour de France cycliste, dont la circulation s'effectuera en France, en provenance d'Irlande, à partir du mardi 14 juillet 1998 de Roscoff (Finistère), pour une arrivée à Paris le dimanche 2 août 1998 ;
Vu les attestations d'assurance souscrites par la Société du tour de France no 98/005658 en date du 1er janvier 1998 auprès de Goupille assurances et du 30 janvier 1998 auprès du groupe Acy Grimaldi Mestre ;
Vu les avis émis par les préfets de l'Ain, de l'Ariège, de l'Aude, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, de la Corrèze, de la Creuse, du Doubs, de la Dordogne, de la Drôme, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, de la Loire-Atlantique, du Lot, de Lot-et-Garonne, de Maine-et-Loire, du Morbihan, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Saône-et-Loire, des Deux-Sèvres, de Tarn-et-Garonne, de Vaucluse, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de M. le préfet de police ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le 85e tour de France cycliste, organisé par la Société du tour de France, est autorisé à se dérouler du 11 juillet 1998 au 2 août 1998 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, de l'Ariège, de l'Aude, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, de la Corrèze, de la Creuse, du Doubs, de la Dordogne, de la Drôme, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, de la Loire-Atlantique, du Lot, de Lot-et-Garonne, de Maine-et-Loire, du Morbihan, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Saône-et-Loire, des Deux-Sèvres, de Tarn-et-Garonne, de Vaucluse, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris.
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Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.
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Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la Société du tour de France prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
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Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE 85EME TOUR DE FRANCE CYCLISTE,ORGANISE PAR LA SOCIETE DU TOUR DE FRANCE,EST AUTORISE A SE DEROULER DU 11-07-1998 AU 02-08-1998 CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE SUSVISEE,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS DONT LA LISTE FIGURE AU PRESENT ARRETE.
LA PRESENTE AUTORISATION EST ACCORDEE SOUS RESERVE QUE LA SOCIETE DU TOUR DE FRANCE PRENNE EN CHARGE LES FRAIS DU SERVICE EXCEPTIONNEL MIS EN PLACE A L'OCCASION DU DEROULEMENT DE L'EPREUVE ET ASSURE LA REPARATION DES DOMMAGES,DEGRADATIONS,MODIFICATIONS DE TOUTE SORTE DE LA VOIE PUBLIQUE OU DE SES DEPENDANCES IMPUTABLES AUX CONCURRENTS,AUX ORGANISATEURS OU A LEURS PREPOSES.
Fait à Paris, le 2 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue