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Arrêté du 2 juillet 1992
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Arrêtent:
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JORF n°163 du 16 juillet 1992
Arrêté du 2 juillet 1992
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 712-2, R.
712-2, R. 712-6 et R. 712-8;
Vu l'article 34 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991, ensemble la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée, notamment les articles 5 et 44;
Vu le décret no 73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire;
Vu l'article 3 du décret no 91-1410 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaire;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'équipement sanitaire,
Art. 1er. - L'indice de besoins afférent aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est fixé à un appareil pour une population d'au moins 600000 habitants, plus un appareil par tranche d'au moins 1500 lits actifs autorisés en médecine,
chirurgie et obstétrique en centre hospitalier régional.
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Art. 2. - L'indice ainsi défini sera appliqué dans chaque région sanitaire à sa population et au nombre de lits du ou des centres hospitaliers régionaux qui y sont implantés.
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Art. 3. - L'arrêté du 9 juin 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est abrogé.
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Art. 4. - Le directeur des hôpitaux et les préfets de région sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'INDICE DE BESOINS AFFERENT AUX APPAREILS D'IMAGERIE ET DE SPECTROMETRIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE A UTILISATION CLINIQUE EST FIXE A UN APPAREIL POUR UNE POPULATION D'AU MOINS 600000 HABITANTS,PLUS UN APPAREIL PAR TRANCHE D'AU MOINS 1500 LITS ACTIFS AUTORISES EN MEDECINE,CHIRURGIE ET OBSTETRIQUE EN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL.
L'INDICE AINSI DEFINI SERA APPLIQUE DANS CHAQUE REGION SANITARIE A SA POPULATION ET AU NOMBRE DE LITS DU OU DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX QUI Y SONT IMPLANTES.
ABROGE L'ARRETE DU 09-06-1988.
APPLICATION DES ART. 34 DE LA LOI 91748 DU 31-07-1991,5 ET 44 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET 3 DU DECRET 911410 DU 31-12-1991.
Fait à Paris, le 2 juillet 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENE TEULADE