JORF n°158 du 9 juillet 1992

Arrêté du 2 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment dans son article 28,

Arrête:

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Art. 1er. - Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par formation, par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure, sur proposition de son directeur.

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Art. 2. - Les responsables des formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté établissent, après examen des dossiers présentés par les candidats, une liste d'admission soumise à l'approbation du directeur de l'école.

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Art. 3. - Le directeur de l'Ecole normale supérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES AUDITEURS LIBRES FRANCAIS OU ETRANGERS PEUVENT ETRE ADMIS A SUIVRE LES FORMATIONS DISPENSEES PAR L'ECOLE SUSVISEE SONT PRECISEES,DANS LE CADRE DEFINI A L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE,FORMATION PAR FORMATION,PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE PRECITEE,SUR PROPOSITION DE SON DIRECTEUR.

LES RESPONSABLES DES FORMATIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE ETABLISSENT,APRES EXAMEN DES DOSSIERS PRESENTES PAR LES CANDIDATS,UNE LISTE D'ADMISSION SOUMISE A L'APPROBATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE.

APPLICATION DE L'ART. 28 DU DECRET 87695 DU 26-08-1987.

Fait à Paris, le 2 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la recherche

et des études doctorales,

V. COURTILLOT