Arrête:
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JORF n°164 du 18 juillet 1990
Arrêté du 2 juillet 1990
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications;
Vu le décret no 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions;
Vu l'arrêté du 18 février 1986 relatif à la fabrication, au commerce, à l'acquisition, à la détention et à l'utilisation de moyens de cryptologie destinés à des fins professionnelles ou privées sur le territoire national,
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 février 1986 susvisé, les mots: <<à la direction générale des télécommunications (secrétariat de la commission d'agrément des installations terminales privées)>> sont remplacés par les mots: <<à la direction de la réglementation générale (groupement terminaux)>>.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 2 juillet 1990.
PAUL QUILES