JORF n°0003 du 4 janvier 2023

Arrêté du 2 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 septembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux produits dans la nomenclature des endoprothèses coronaires

Résumé Deux nouveaux stents coronaires sont ajoutés à la liste des produits remboursés jusqu'en 2026.

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, au B. - « endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans le paragraphe « I) ULTIMASTER TANSEI, RESOLUTE ONYX, XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION, XIENCE SIERRA, ORSIRO, ORSIRO MISSION, SUPRAFLEX, SUPRAFLEX CRUZ, COROFLEX ISAR NEO et XIENCE SKYPOINT », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », après le code 3140612 sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3109878|Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE SKYPOINT, diam 4,5
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
1800450-12 ; 1800450-15 ; 1800450-18 ; 1800450-23 ; 1800450-28 ; 1800450-33
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2026.| |3108241|Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE SKYPOINT, diam 5,0
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
1800500-12 ; 1800500-15 ; 1800500-18 ; 1800500-23 ; 1800500-28 ; 1800500-33
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2026.|

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs de la santé et de la sécurité sociale doivent s'assurer que cet arrêté soit suivi et publié

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech