JORF n°0032 du 8 février 2024

Arrêté du 2 février 2024

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Insaisissabilité de biens culturels pendant une exposition en France

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition ne peuvent pas être prises pendant leur séjour en France.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 2 février 2024, les biens culturels suivants :

- Giovan Pietro Rizzoli, dit Giampietrino (actif entre 1508 et 1549), La Madeleine en prière devant un crucifix (La Maddalena seduta in preghiera davanti al crocifisso), vers 1520-1530, huile sur panneau transposée sur toile, 73,5 × 57,5 cm, inv. : PIN 306,

appartenant au Castello Sforzesco, Milan, Italie,

- Flacon de parfum en forme de vase à décor de scène de triomphe ; milieu du XVIe siècle ; cristal de roche, peinture, dorure, laiton et argent ; H. : 9 cm, L. : 4 cm ; inv. : 0107/VD,

appartenant au Palazzo Madama - Museo Civico d'Arte Antica, Turin, Italie,
prêtés à l'exposition « LÉONARD DE VINCI ET LES PARFUMS À LA RENAISSANCE » organisée et présentée au Château du Clos Lucé - Parc Leonardo da Vinci, Amboise, du 7 juin 2024 au 15 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 mai 2024 au 30 septembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.