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Annexe

JORF n°0028 du 3 février 2022

Arrêté du 2 février 2022

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15-III ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2022 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits pour l'année 2021

Résumé L'arrêté annule des crédits pour 2021.

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 3 387 842 776 € en autorisations d'engagement et de 3 254 195 839 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour 2022

Résumé L'arrêté du 2 février 2022 a donné 3 387 842 776 € pour les engagements et 3 254 195 839 € pour les paiements en 2022.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 3 387 842 776 € en autorisations d'engagement et de 3 254 195 839 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant et qu'il soit applicable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 février 2022.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

G. Leforestier