Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pliants et non pliants à propulsion manuelle ; Vu l'arrêté du 19 juillet 1996 instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pour activités sportives ;
Vu les arrêtés du 23 octobre 1991 et du 27 septembre 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l'avis de la commission du 19 novembre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pour activités sportives a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 19 juillet 1996 susvisé et est affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/97 Page 759 a 760
......................................................
1 version
Art. 2. - Les tableaux annexés aux arrêtés du 23 octobre 1991 et du 27 septembre 1996 sont modifiés ainsi qu'il suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/97 Page 759 a 760
......................................................
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONFORMITE DU FAUTEUIL ROULANT POUR ACTIVITES SPORTIVES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 19-07-1996.
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES 23-10-1991 ET 27-09-1996.
Fait à Paris, le 2 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. Rouby