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Arrêté du 2 août 2023

suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de chasser le courlis cendré jusqu'en juillet 2024

Résumé. La chasse au courlis cendré est interdite en France jusqu'en juillet 2024 pour protéger cette espèce.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales), L. 123-19-3 (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales), L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) et D. 425-20-1 (Liste des espèces soumises à gestion adaptative) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 (Interdiction de chasser le courlis cendré jusqu'en juillet 2023) relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 ;

Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 7 juillet 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 juillet au 24 juillet 2023, en application des articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales) et L. 123-19-3 (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales) du code de l'environnement ;

Considérant qu'en application de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales), les délais prévus à l'article L. 123-19-1 de ce même code (Participation du public aux décisions environnementales) peuvent être réduits lorsque l'urgence, sans rendre impossible la participation du public, le justifie ;

Considérant que l'ouverture de la chasse au courlis cendré débute le 1er samedi du mois d'août, soit le 5 août 2023 et que cette date ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public dans les conditions fixées par l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire application des dispositions de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales) relatives à l'urgence et à la réduction des délais de consultation du public,

Arrêtent :

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Suspension de la chasse du courlis cendré

Résumé. Il est interdit de chasser le courlis cendré en France jusqu'en juillet 2024.

La chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 30 juillet 2024.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité,

Sarah El Haïry

Arrêté du 2 août 2023
Article 1
Article 2