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Arrêté du 2 août 2022

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux trajets internationaux pour Corsair

Résumé. Corsair peut maintenant faire de nouveaux vols internationaux et le directeur de l'aviation civile doit suivre ces changements.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment l'article 9 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Vu la demande présentée par la société Corsair,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2022

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Modification des liaisons régulières internationales de la société Corsair

Résumé. Corsair a maintenant une nouvelle liste de trajets internationaux qu'elle peut faire.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.

En vigueur depuis le 14 août 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation des liaisons aériennes internationales

Résumé. Les vols réguliers entre la France et certains pays étrangers sont prolongés jusqu'à des dates précises.

Fait le 2 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

Arrêté du 2 août 2022
Article 1
Article 2
Annexe