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Arrêté du 1er septembre 2025

autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation par le grand public du produit « VECTOMAX FG » sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy pour une période de 180 jours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'un produit biocide contre les moustiques

Résumé. Un produit pour tuer les moustiques est autorisé temporairement dans certaines îles des Antilles.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits) et R. 522-6 (Délivrance des dérogations pour les produits biocides) ;

Vu la demande de dérogation présentée par l'Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy en date du 11 avril 2025 ;

Vu l'avis du 22 septembre 2017 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur l'opportunité de permettre l'utilisation par dérogation du produit biocide « VECTOMAX G » par le grand public ;

Considérant la détection du moustique Aedes albopictus sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy ;

Considérant que cette espèce était jusqu'à présent absente dans les Antilles françaises ;

Considérant que cette espèce n'a pas encore colonisé l'ensemble du territoire et qu'il demeure possible d'en éradiquer la présence ;

Considérant que les campagnes de lutte déjà réalisées n'ont pas permis d'atteindre une efficacité suffisante ;

Considérant qu'il est nécessaire d'associer les particuliers aux actions de lutte, notamment par la mise en œuvre de traitements larvicides autour de leur domicile, afin de garantir l'efficacité maximale des opérations ;

Considérant que le produit larvicide « VECTOMAX FG », en raison de sa rémanence et de son efficacité, permet un traitement plus performant contre Aedes albopictus que les autres larvicides disponibles sur le marché ;

Considérant le risque sanitaire que représente Aedes albopictus, vecteur de maladies telles que la dengue, le chikungunya et le Zika ;

Considérant l'urgence de prévenir l'installation durable de cette espèce sur l'île, afin de protéger la santé publique et d'éviter l'émergence d'épidémies de maladies vectorielles ;

Considérant l'autorisation de mise sur le marché FR-2020-0024 autorisant l'utilisation du « VECTOMAX FG » par les utilisateurs professionnels ;

Considérant qu'il est nécessaire, à titre exceptionnel et temporaire, d'autoriser par dérogation l'utilisation de ce produit par le grand public dans le cadre des campagnes de lutte coordonnées,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Autorisation temporaire d'un produit biocide à Saint-Barthélemy

Résumé. Un produit biocide appelé VECTOMAX FG est autorisé pendant 180 jours à Saint-Barthélemy pour lutter contre les moustiques Aedes albopictus.

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement (Délivrance des dérogations pour les produits biocides), la mise à disposition sur le marché et l'utilisation par le grand public du produit biocide « VECTOMAX FG », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS-1743 (n° CAS : 143447-72-7) et du Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52 en tant que substances actives, sont autorisées sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy à des fins exclusives de lutte contre Aedes albopictus, pour une durée de 180 jours.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Autorisation d'un produit biocide contre les moustiques

Résumé. Un produit biocide est autorisé pour lutter contre les moustiques en Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, mais doit être reconditionné par des professionnels certifiés.

L'utilisation du produit est conforme aux conditions fixées par le fabricant, ainsi qu'aux modalités d'usage précisées en annexe du présent arrêté.
Dans le cadre de la présente dérogation, le produit est mis à disposition du grand public par les agents de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sous forme de sachets reconditionnés.
Les opérations de reconditionnement doivent être réalisées exclusivement par des professionnels titulaires du certificat individuel mentionné à l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).
Le produit ainsi reconditionné peut être utilisé par des personnes non titulaires du certificat individuel précité.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 15 septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2025.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif à un produit biocide

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur l'utilisation d'un produit biocide.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Utilisation prudente du produit VECTOMAX FG

Résumé. Le produit VECTOMAX FG doit être utilisé avec prudence pour éviter les risques.

Fait le 1er septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 1er septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe