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Annexe

JORF n°0216 du 17 septembre 2022

Arrêté du 1er septembre 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ière) de production horticole, option floriculture, option pépinière ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier de production horticole ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'ouvrier de production horticole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 15 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel d'ouvrier de production horticole

Résumé Le titre d'ouvrier de production horticole est mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 7 septembre 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 211r, 211s et 211w (codes NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides sur les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences requises pour le titre professionnel d'ouvrier de production horticole

Résumé Pour être ouvrier de production horticole, il faut maîtriser trois compétences et avoir des certificats pour chaque.

Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Multiplier des végétaux en production horticole ;
2° Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux ;
3° Réceptionner, préparer et conditionner des végétaux, conseiller la clientèle.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences professionnels

Résumé Les anciens certificats sont reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles révisés par l'arrêté du 13 juin 2017 sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|Titre professionnel
Ouvrier de production horticole
(arrêté du 13 juin 2017)|Titre professionnel
Ouvrier de production horticole
(Présent arrêté)| |----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Multiplier des végétaux en production horticole | Multiplier des végétaux en production horticole | | Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux | Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux | | Réceptionner, préparer et conditionner des végétaux, conseiller la clientèle | Réceptionner, préparer et conditionner des végétaux, conseiller la clientèle |

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé Le document joint à l'arrêté explique comment inscrire un titre professionnel dans le répertoire des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais