Section précédente

Section parente

Arrêté du 1er septembre 2022

relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre d'ouvrier de production horticole

Résumé. L'arrêté met à jour le titre d'ouvrier de production horticole pour cinq ans et précise les compétences requises pour l'obtenir.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ière) de production horticole, option floriculture, option pépinière ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier de production horticole ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'ouvrier de production horticole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 15 juin 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel d'ouvrier de production horticole

Résumé. Le titre d'ouvrier de production horticole est mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 7 septembre 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 211r, 211s et 211w (codes NSF).

En vigueur depuis le 18 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Les guides sur les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 18 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences requises pour le titre professionnel d'ouvrier de production horticole

Résumé. Pour être ouvrier de production horticole, il faut maîtriser trois compétences et avoir des certificats pour chaque.

Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Multiplier des végétaux en production horticole ;
2° Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux ;
3° Réceptionner, préparer et conditionner des végétaux, conseiller la clientèle.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 18 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences professionnels

Résumé. Les anciens certificats sont reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles révisés par l'arrêté du 13 juin 2017 sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
Ouvrier de production horticole
(arrêté du 13 juin 2017)
Titre professionnel
Ouvrier de production horticole
(Présent arrêté)
Multiplier des végétaux en production horticole Multiplier des végétaux en production horticole
Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux
Réceptionner, préparer et conditionner des végétaux, conseiller la clientèle Réceptionner, préparer et conditionner des végétaux, conseiller la clientèle

En vigueur depuis le 18 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé. Le document joint à l'arrêté explique comment inscrire un titre professionnel dans le répertoire des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 18 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et informations sur le métier d'ouvrier de production horticole

Résumé. Ce texte explique comment s'inscrire comme ouvrier de production horticole et les informations importantes pour ce métier.

Fait le 1er septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2022

Arrêté du 1er septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe