Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Bossard de Molin, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0265 du 14 novembre 2008
Arrêté du 1er novembre 2008
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Il est mis fin aux fonctions de M. Fabrice Heyriès, conseiller technique au cabinet du ministre.
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Article 3
M. Fabrice Heyriès est nommé directeur adjoint du cabinet.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er novembre 2008.
Xavier Bertrand