JORF n°0139 du 17 juin 2021

Arrêté du 1er juin 2021

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 1er juin 2021, la mission « Infrastructures de transport non ferroviaires » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine.