Article 1
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption », dont le siège est fixé au 63, bis boulevard Bessières, 75017 Paris, est approuvée.
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JORF n°0139 du 7 juin 2020
Arrêté du 1er juin 2020
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, notamment le chapitre II portant sur la simplification et l'amélioration du droit ;
Vu les articles L. 225-15 et L. 225-16 du code de l'action sociale et des familles relatifs à l'Agence française de l'adoption ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 du Premier ministre pris pour application de l'article 3 du décret du 26 janvier 2012 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption en date du 17 avril 2020,
Arrêtent :
Article 2
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé des solidarités et de la santé. Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
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Article 3
La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice du budget, la directrice des français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur général des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la sixième sous-direction,
M. Chanchole
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron