Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 1er juillet 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Schlossmuseum, Ismaning, Allemagne ;
- Bayerische Schlösserverwaltung, Bauabteilung, Munich, Allemagne ;
- Bayerische Schlösserverwaltung, Residenz München, Munich, Allemagne ;
- Bayerisches Hauptstaatsarchiv, Munich, Allemagne ;
- Münchner Stadtmuseum, Munich, Allemagne ;
- Staatliche Graphische Sammlung (SGSM), Munich, Allemagne ;
- Wittelsbacher Ausgleichsfonds, Munich, Allemagne ;
- Zoologische Staatssammlung München, Munich, Allemagne ;
- Belvedere, Vienne, Autriche ;
- Österreichische Nationalbibliothek, Vienne, Autriche ;
- Ateneo di Brescia - Accademia di Scienze Lettere e Arti, Brescia, Italie ;
- Biblioteca Nazionale Braidense, Milan, Italie ;
- Palazzo Morando - Costume Moda Immagine, Milan, Italie ;
- Pinacoteca di Brera, Milan, Italie ;
- Villa Reale, Monza, Italie ;
- Museo del Settecento Veneziano - Ca'Rezzonico, Venise, Italie ;
- Livrustkammaren (Royal Armoury) - Statens Historiska Museer, Stockholm, Suède ;
- Palais Royal (Kungliga Slotten), Stockholm, Suède ;
- Musée Napoléon Thurgovie - Schloss und Park Arenenberg, Salenstein, Suisse,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et au musée national des Châteaux de Malmaison et de Bois-Préau, organisateurs de l'exposition « EUGÈNE DE BEAUHARNAIS, UN PRINCE EUROPÉEN » présentée au château de Bois-Préau, Rueil-Malmaison, du 8 octobre 2022 au 9 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2022 au 31 janvier 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.